La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 29
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/06115
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/98 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00384 APPELANTE S.A.S. NICKEL Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE Madame T P Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/06118
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/99 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00423 APPELANT Monsieur R K Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Julie MAILLARD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS TRANSLYNE agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/06186
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/100 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/02711 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Localité 6/France Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMES Maître W H Es...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/06192
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/101 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00507 APPELANTE S.A.R.L. LES DAUPHINETTES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/06219
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/102 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/05110 APPELANTE Madame V J Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 20/07997
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n°2023/103 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02666 APPELANTE Madame Z T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elise DANGLETERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0493 INTIMEE S.A. BALENCIAGA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 21/09764
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/104 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/11675 APPELANTE Me B F SCP SCP BTSG - Mandataire liquidateur de Société POLYMONT IT SERVICES Adresse 3 Localité 10 Représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2023, 22/09414
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/15683 DEMANDEUR : M. M O Adresse 2 Localité 4 né le 25 Mai 1976 à Localité 7 représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 DEFENDERESSES : S.A.R.L. H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 février 2023, 19/00916
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 2023/81 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02035 APPELANTE Madame R, P B épouse H Adresse 2 Adresse 2 née le 19 Octobre 1975 à Localité 3 Représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 février 2023, 19/00922
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 n° 2023/82 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02033 APPELANTE Madame X C Adresse 2 Localité 4 GUADELOUPE née le 09 Février 1967 à Localité 5 Représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 INTIMEE...
