La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 27

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00732 APPELANTE S.A.R.L. INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT ISM Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme R Z Délégué syndical patronal INTIME Monsieur H G...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/03371 APPELANTE S.A.S. AWP FRANCE SAS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur G, R S Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09089 APPELANTE Madame C F Adresse 2 Localité 3 Représentée par Mme Z T Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS SIMONE TEINTURERIE DE LUXE agissant poursuite et...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01799 APPELANTE S.A.R.L. ZARA FRANCE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Héloïse AYRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame O R Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 8pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 17/00604 APPELANTE Madame F G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE Association GIMAC SANTE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07886 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/03547 APPELANTE SCP BTSG prise en la personne de Me Y R - Mandataire judiciaire de Société UJA CREATION PRODUCTION Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Laurence CHREBOR, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05309 APPELANT Monsieur K M Délégué syndical national détaché CFE CGC Energies Adresse 3 Localité 2 né le 30 Août 1961 à Localité 5 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09594 APPELANTE EURL GREGORY PIRON Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandra CHIRAC KOLLARIK, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur L B Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03699 APPELANT Monsieur Y I Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/58140...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05716 APPELANT Monsieur H B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEE S.A.S. LONGCHAMP...