La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 22

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727A Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03049 APPELANTE Madame X G VEUVE P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE Association...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02993 APPELANTE Madame Z N J B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE Association IFAC...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00111 APPELANTE SARL EUROP'CONDUITE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Brahima DIABY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0390 INTIMEE Madame U W Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08973 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame Z N Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMES Maître V J Administrateur...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10974 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4OB Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 19 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00237 APPELANTE Madame W U D ÉPOUSE Y ÉPOUSE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 bénéficie...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01970 APPELANTE Madame S V C épouse W Adresse 1 Localité 4 FRANCE Représentée par Me Naïma SAYAD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0669 INTIMEE S.A. SOCIETE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06323 APPELANTE S.A. GROUPE KHERE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1899 INTIMEE Madame V R épouse X...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02748 APPELANTE S.A. SNCF VOYAGEURS ANCIENNEMENT SNCF MOBILITES Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/09499, infirmé par arrêt du 30 décembre 2019 de la cour d'appel de Paris, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du arrêt du 1er décembre 2021qui a ordonn...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00864 APPELANT Monsieur X E Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. CROC TOUT Adresse 4 Localité 2...