La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 142

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/08657 APPELANTE S.A.S ALTRAN CIS anciennement dénommée Altran Systèmes d'Information Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0584 INTIME Monsieur W X Adresse 3 Localité 6 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Juin 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 07/01189 APPELANT Monsieur Y V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEES Me B C - Mandataire liquidateur de la SOCIETE ARES Adresse 1 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 Mai 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07934 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 06/02990 APPELANT Monsieur U B C Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 74 substitué par Me Rose KALISZ-MILES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame O...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/05673 APPELANT Monsieur L M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de M. D B Délégué syndical ouvrier INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michèle...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz, sur appel d'un jugement rendu le 06 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Metz. APPELANTS Monsieur P R Adresse 1 Localité 3 Madame J K Y...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Mai 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 06/01609 APPELANT Monsieur S I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS EISMANN Adresse 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Luc MASSON...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Mai 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 08/01329 APPELANTE SARL AMBULANCES DES PRIMEVERES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0389 INTIME Monsieur H W Adresse 2 Localité 3 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/13028 APPELANT Monsieur S O Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Jean-michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 substitué par Me Aude LASTES, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame N G épouse O Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB 93 INTIMEE TFN PROPRETE ILE DE FRANCE anciennement...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Avril 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/12835 APPELANT Y B sous l'enseigne FIX IMMOBILIER CABINET B-IMMOBILIERE SOLEIL Adresse 1 Localité 2 non comparant INTIME Monsieur P D Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de...