La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 139

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Avril 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/02902 APPELANTE DA 09/21213 INTIMEE 09/21480 SOCIETE SWISSPORT SERVICES CDG Adresse 2 Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 APPELANT DA 09/21480 INTIME 09/21213...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11158 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section encadrement- RG n° 08/00160 APPELANT Monsieur Y L Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Céline NUNES, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AGENCE 7 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/15154 APPELANTE Madame J D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2082 substitué par Me Ingrid SERVADIO-OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2082 INTIMEE SA LES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 Mars 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10517 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 22 Septembre 2010 concernant un arrêt rendu le 24 Juin 2008 par la 11 ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Nanterre RG n° 04/00704 APPELANT Monsieur W T Adresse 2 Localité 3 représenté par Me André JOULIN, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07530 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/06787 APPELANT Monsieur U V Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K093 INTIMEE SNCF - SOCIETE NATIONALE DU CHEMIN DE FER Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame W Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE Association Le CENTRE MONCEAU Adresse 4 Adresse 5 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Février 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur G D Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section activités diverses - RG n° 08/15279 APPELANTE Madame B I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMEE SA CLINIQUE 6 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Loïc TOURANCHET...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Février 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/02276 APPELANT Monsieur O F Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEES SA CANAL + Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Eric MANCA...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05915 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur G D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIME Monsieur J V Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Louise FOURCADE...