La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 134

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE SERVICE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIME Monsieur E Q Adresse 1 Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section commerce RG n° 08/10930 APPELANT Monsieur E H Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Guillaume HARPILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS TECH AIRPORT Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Mai 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11548 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS RG n° 09/02961 APPELANT Monsieur L G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2143 INTIMEE SA NATIXIS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Yasmine...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section activités diverses RG n° 10/00416 APPELANTES DA 11/16821 et INTIMEES DA 11/22458 Madame Y V Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de M. Alain HINOT Délégué syndical ouvrier UNION LOCALE CGT CHATOU Adresse 3 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de MEAUX section commerce RG n° 10/00540 APPELANTE SAS DORLET FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Elodie BRUYAS, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame B I Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Mai 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/16696 APPELANT Monsieur X Q Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1366 INTIMEE SAS ASSYSTEM FRANCE anciennement dénommée ASSYSTEM ETUDES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10223 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur G P Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : J029 INTIMEE SOCIETE NUMERICABLE Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section commerce RG n° 08/04145 APPELANTE S.A. SAN MARINA Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016 substitué par Me Karine TRUB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Avril 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section activités diverses RG n° 09/10091 APPELANTE Madame V L Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Association AURORE Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Avril 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section Encadrement RG n° 09/08960 APPELANTE SAS ACCELONIX Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Yves PAUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0911 INTIME Monsieur K P Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...