La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 133

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/01016 APPELANT Monsieur E Q Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Didier PETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1447 INTIMEES Me D F - Administrateur judiciaire de SA EAGLE AVIATION Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05063 REQUÊTES EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER sur l'arrêt rendu le 25 Septembre 2012 par le Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 4 RG n° 10/10197 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur L O D Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 DEFENDEUR À LA REQUÊTE SA SOCIETE FRANÇAISE DE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/06854 APPELANTE Madame M-Y U Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE ASSOCIATION MEDICALE POUR LE DEVELOPPEMENT...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09842 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 08/08307 APPELANT Monsieur W H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R1230 INTIMEES FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- section industrie RG n° 08/05443 APPELANT Monsieur B E Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE SOCIETE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de PARIS section encadrement RG n° 09/10536 APPELANTS Monsieur C J Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. R B Délégué syndical ouvrier UL CGT Localité 2 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. R B Délégu...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/02358 APPELANTE SAS TAIS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 10/05752 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0623 substitué par Me Paul MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R091...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de FONTAINEBLEAU section commerce RG n° 09/00008 APPELANTE Madame D L Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/052216 du 07/01/2011 accordée...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08848 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage- d'EVRY section industrie RG n° 09/00983 APPELANT Monsieur N Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. U X Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAS SOCIETE GENERALE DE MECANIQUE ET DE TRANSFORMATION DES METAUX G.M.T...