La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 12

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/10419 APPELANTE Madame N H Chez L H, Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Flore GATEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1046 INTIMEES Association PASSERELLES NUMERIQUES - PN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00289 APPELANTE S.A. BRICOMAN représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur E Y Adresse 3 Localité 5 / FRANCE Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMEES SELAFA MJA prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01388 APPELANT Monsieur V X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SFR FIBRE SAS Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 13 MARS 2024 n° /2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MJ Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame M P Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08129 APPELANTE S.A.S. HERMES SELLIER Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIME Monsieur Y K...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00052 APPELANTE SASU DERICHEBOURG POLYSOTIS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur D V...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10110 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/001131 APPELANTE SAS ACI Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMEE Madame O L...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06566 APPELANT Monsieur W F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A265 INTIMEE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00153 APPELANTES Madame K D Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 'SNJ' Adresse...