La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 112

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09024 APPELANTE Madame K S Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques DES MOUTIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09023 APPELANTE Madame R S Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques DES MOUTIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/10302 APPELANTS Monsieur G K Adresse 1 Localité 1 Madame H K Adresse 1 Localité 1 comparants en personne, assistés de Me Joëlle MUCHADA, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMEE Madame...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/12816 APPELANTES UNION DÉPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE sous tutelle de la Confédération CFTC UD CFTC 95 Adresse 2 Localité 3 UNION RÉGIONALE CFTC D'ILE DE FRANCE UR CFTC IDF Adresse 1 Localité 2 CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03914 APPELANTE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CCAS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me France WEYL, avocat au barreau de PARIS, toque : R028...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/10559 APPELANTE Société HOTEL LE MULHOUSE Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Vincent BROCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0196 substitué par Me Elisabeth LARUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0312...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/07838 APPELANTE Madame V G épouse N Adresse 3 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Agnès ASCENSIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0947 INTIMEES SARL CABINET CASSAGNE GESTION IMMOBILIERE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section industrie RG n° 12/00645 APPELANT Monsieur Z U Adresse 1 Localité 1/ france comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/07099 APPELANTE Madame F S Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Yvette BÉATRIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892 INTIMEE SAS ITOCHU FRANCE Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04420 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/12036 APPELANTE Société AEROPORT DE Localité 4 ADP Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur C J Adresse 2...