La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 11

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04079 APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE K ET HAMDAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06381 APPELANTE Madame G R N P O Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 INTIMEE S.A.S. LES CARS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03889 APPELANTE Madame G N Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me José LEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0632 INTIMEE ASSOCIATION FEDERATION...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00409 APPELANTE Madame P H Adresse 2 Localité 5 / FRANCE Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 24 juillet 2014, infirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18 décembre 2018, cassé partiellement par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2021 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Localité 3 Comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 20 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY76 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2021 Date de saisine : 19 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F20/09904 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. CECYS, représentée par Me Sandrine LAMARCHE DEROUBAIX, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/09628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2022 Date de saisine : 28 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/08712 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 Octobre 2022 Appelant : Monsieur J C, représenté par Me Catherine FILZI, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00340 APPELANT Monsieur I Z Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Pierre-françois ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMEE S.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00348 APPELANT Monsieur B M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE S.A.S. LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN prise en la...