La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 109

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03908 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame W C Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 60 comparante en personne, assistée de Me Jean-Christophe BONINO, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SARL...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 10/01385 APPELANTS Madame C R épouse D venant aux droits de M. Q R, Adresse 3 Adresse 3 née le Date naissance 3 1976 à Localité 1 Monsieur A R venant aux droits de M. Q R, Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section commerce- RG n° F 10/09787 APPELANTE Mademoiselle V D Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1974 à Localité 1 95 représentée par Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02399 15/2704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04198 APPELANT Monsieur E K Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 - ALGERIE représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 INTIME SA CREDIT...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/00431 APPELANTE Madame P Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1953 à Localité 2 comparante en personne, assistée de M. A B, salarié de la profession INTIMEE SAS BANQUE BCP...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 n° 415 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F13/10209 APPELANTE Madame B D Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 n° 389 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 10/00792 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Anne-Sophie CAMMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/04072 APPELANTE SAS AZ CORPORATIONS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 428 INTIMEE Madame C K Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Juin 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame U H Adresse 2 Localité 5 née le Date naissance 1 1966 à Localité 6 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00342 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/10658 APPELANT Monsieur W T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice...