La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 108

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Février 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/01961 APPELANTE Madame O V épouse S Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04852 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section commerce- RG n° F 10/02974 APPELANTE Madame W D L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, P128 INTIMÉE SARL LCT POMPES FUNEBRES MARBERIE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Madame Y E...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - section industrie - RG n° 09/09331 APPELANT Monsieur T Q Adresse 2 Adresse 3 Localité 2 né Date naissance 1 1964 à Localité 4 03 représenté par Me Boris CHONG-SIT, avocat au barreau de Guyane et Me Elodie JOLY, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 12/00278 APPELANT Monsieur F W Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SAS VEOLIA PROPRETE Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/13100 APPELANT Monsieur L V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Virgile PUYAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03473 APPELANTE SAS BLUE BIRD FORMATIONS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 418 271 029 représentée par Me Fabien LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMEE Madame B D Adresse 2 Adresse 2 comparante en...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement -RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES 'CBE' désormais dénommée ADEALIS Adresse 2 Adresse 2 en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05596 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04145 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05600 APPELANT Monsieur U F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04063 13/4193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement RG n° 10/03181 APPELANTE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES appelant RG 13/4063 et RG 13/4193 Adresse 1 Adresse 1 en présence de M. Q G, juriste d'entreprise représentée par...