La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 106

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12652 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS section -section encadrement- RG n° 12/08293 APPELANT Monsieur B R Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, E1319 INTIMÉES SA AMUNDI Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04509 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 11/00263 APPELANTE Madame S H Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1958 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06726 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN -section encadrement- RG n° F 14/00920 APPELANT Monsieur W P Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 73 comparant en personne, assisté de Me Sylvie BRENNER, avocat au barreau de PARIS, B0030 substituée par Me Nina SPOTORNO, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06737 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 13/11512 APPELANT Monsieur E A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, G0844 INTIMÉS Me X C ès-qualités de mandataire...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Mai 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur S...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - section encadrement RG n° 12/00590 APPELANT Monsieur F G Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1982 à Localité 2 SRI LANKA comparant en personne INTIMEE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIALE - MFPASS Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section activités diverses RG n° 13/00188 APPELANTE Madame C F Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 2 représentée par Me Yanick ALVAREZ DE SELDING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0952 substitué par Me Florent...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mai 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - section encadrement RG n° 14/00148 APPELANT Monsieur R Y, J V Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 10000 comparant en personne, assisté de Me Thierry BILLION, avocat au barreau de TROYES, INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06975 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/15584 APPELANTE SAS CWT venant aux droits de la société CARLSON WAGONLIT TRAVEL Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau...