La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 41

...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2012 n° 1, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54427 APPELANT COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HSBC, agissant en la personne de son représentant légal. Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Malika LAHNAIT avocat au barreau de PARIS, toque : E1392 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54346 APPELANTE SNC MEUBLES IKEA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant et associé. Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEES SAS...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 04 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09/00066 APPELANTE Mademoiselle O T Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SARL IGF INFORMATIQUE ET GESTION FRANCE Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 1...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05537 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/00449 APPELANTS COMITE D'ETABLISSEMENT A.D AUMERLE, agissant poursuites et diligences de son secrétaire et tous représentants légaux. Adresse 4 Localité 5 représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, et...

...Pôle 6 - chambre 1...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG N° 09/1505 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal HUTEAU, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mai 2011 à la requête de...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Juin 2011 n° 3 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08862 APPELANTE Madame C K épouse S Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SARL H M Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Juin 2011 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03166 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2011 par le Tribunal de grande instance de de Paris section RG n° 11/51006 APPELANTS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DU CREDIT DU NORD, agissant en la personne de sa Secrétaire, Madame I C, dûment mandatée. Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE Madame W T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substituée par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : B 53 INTIMEE Société FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 INTIME Monsieur F T N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Linda CAPOANO, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/04129 APPELANTE SA SERVAIR Zone de Service Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 18 INTIME Monsieur I X Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat...