La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 4

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUCW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/07543 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 né le 15 Juillet 1956 à SENEGAL Représenté par M. P H Défenseur syndical ouvrier Syndicat FRANCILIEN DE PROPRETE SFP-CFDT Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02804 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  26 juin 2023 Appelante : S.A.S. SFR Distribution, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 410...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 septembre 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/06559 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  27 juin 2023 Appelante : S.A.S. G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SSF, prise en la personne...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2023 Date de saisine : 13 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00205 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire  d'Adresse 1 le 06 juillet 2023 Appelante : E.U.R.L. Futi Securite, représentée par Me Gaëlle Le...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 octobre 2023 Date de saisine : 07 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/01941 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le  26 septembre 2023 Appelantes : S.A.S Syneha, agissant poursuites et diligences par ses...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2023 Date de saisine : 27 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le  05 décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. Lingua Institut, représentée par Me Marc Desmichelle...

...Pôle 6 - chambre 1- a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 103 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 octobre 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/00719 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur W U Adresse 1 Localité 4 né le 14 décembre 1964 à Alger Représenté par Me Belkacem Tigrine, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.N.C. S agissant...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 104 /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris- RG n° 23/02583 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. Financière Saint Louis Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Benjamin Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L34 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame D K...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 105 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/03662 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur D N Adresse 1 Localité 4 Représenté par M. F J U Délégué syndical ouvrier DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. Paprec Ile de France Cergy, prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 septembre 2023 - conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 21/09074 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Organisme Caisse Interprofessionnelle de Prevoyance et D'assurance Vieillesse CIPAV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1...