La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1 - page 3

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01456 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 13 Septembre 2023 Appelante : Madame C F, représentée par Me Marine DE BREM, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 octobre 2023 Date de saisine : 02 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/00713 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 22 septembre 2023 Appelant : Monsieur Z K, représenté par Me Franck Serfati...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01519 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame N V, représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18-0424/B rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 11 Septembre 2018 Appelante : Madame P W, représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 20 juillet 2023 Appelant : Monsieur U F, représenté par Me Mohamed El Monsaf Hamdi, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/10151 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le   03 avril 2023 Appelante : E.U.R.L. Le Bus Palladium, représentée par Me Alexandre...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/04899 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.S. COALISE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jonathan DJENAOUSSINE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame H D Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT23 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/02746 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.R.L. NIKE RETAIL BV Société de droit étranger au capital de 90.756,04 euros dont le premier établissement en France est situé Adresse 2 France prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUCW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/07543 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 né le 15 Juillet 1956 à SENEGAL Représenté par M. P H Défenseur syndical ouvrier Syndicat FRANCILIEN DE PROPRETE SFP-CFDT Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02804 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  26 juin 2023 Appelante : S.A.S. SFR Distribution, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 410...