La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 1

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mai 2023 Date de saisine : 22 mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/01982 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 31 mars 2023 Appelante : Société Uber BV, prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIORN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 novembre 2023 Date de saisine : 15 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02333 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le  11 octobre 2023 Appelant : Monsieur S H, représenté par Me Grégory Menard, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 novembre 2023 Date de saisine : 06 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01966 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le  06 septembre 2023 Appelante : Madame P F, représentée par Me Xavier Gerbaud, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7AQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 27 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/09626 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le  30 novembre 2022 Appelante : Madame V U, représentée par Me Isabelle Guenezan, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01344 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 18 décembre 2023 Appelant : Monsieur R O, représenté par Me Haïba Ouaissi, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 novembre 2023 Date de saisine : 20 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01741 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 29 septembre 2023 Appelante : Madame O N, représentée par Me Soumia Aziria, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 novembre 2023 Date de saisine : 24 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/00594 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 27 septembre 2023 Appelant : Monsieur I G, représenté par Me Barbara Vrillac...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/03288 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. RGBAT, représentée par Me Marie-claude ORLANDI, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/03292 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 17 Octobre 2023 Appelante : Me DESHAYES Nicolas SELARL AJASSOCIES - Administrateur...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 118 /2024 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 décembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/7808 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.R.L. City Clean Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno Motila, avocat au barreau de Paris, toque : C1813 DÉFENDEUR AU DÉFÉR...