La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 99

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section encadrement RG no F 10/ 12208 APPELANTE Madame Patricia X... ... 64140 LONS née le 21 novembre 1966 dans le 07 représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Léa FONSECA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 05610 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG no 12/ 783 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN No SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Silvy CRESPO...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° 404 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12710 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 12/03708 APPELANTE SNC EUROPE NEWS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur D E Adresse 2 Localité 2 représenté par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° 407 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13242 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 13/09554 APPELANTE Madame W S Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1954 à représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 352 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10815- MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS activités diverses RG n° 11/16203 APPELANT Monsieur T Z dit 'T S' Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1929 à Localité 1 représenté par Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0085 bénéficie d'une...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 362 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00152 APPELANTE SAS ALKAN Rue du 8 Mai 1945 Adresse 3 représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMES Monsieur I L Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me France...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 364 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/4269 APPELANTE SARL KLEKOON Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 421 401 803 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEE Madame X D Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 n° 318 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01185-MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15069 APPELANT Monsieur C U Adresse 3 Adresse 4 né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Gilbert FILIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMEE SOCIETE CAFE DE FLORE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 300 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG n° 12/02755 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955 à Localité 3 - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC127...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Juin 2015- n°268 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00710-MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS commerce RG n° 10/02334 APPELANTE SAS ISS PROPRETE Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223...