La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 95

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 532 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° F12/11856 APPELANTE SNC GEMO Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 712 008 0100 représentée par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, et par M.  O L Employeur en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 533, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX RG no F14/ 00290 APPELANTE Madame sandrine X... ... 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE née le 23 Octobre 1967 à AULNAY-SOUS-BOIS 93600 représentée par Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 534, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 18271 APPELANT Monsieur Maxime X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES né le 16 Décembre 1989 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 535, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 16568 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 84170 MONTEUX né le 28 Janvier 1998 représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE Société SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Thibaud D'ALÈS...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no 536, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 14/ 00763 APPELANTE Madame Amelle X... ... 91380 CHILLY MAZARIN née le 11 Mars 1988 à FLERS 61100 représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 539 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/03627 APPELANT Monsieur Y R Adresse 1 Adresse 3 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES Société PNA AERIAL ZAdresse 5 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 540 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06747 APPELANTE SAS LOUNGE SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guy ALFOSEA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur O N...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 04045 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 11880 APPELANTE Madame Amandine X... épouse Y... ... 77139 ETREPILLY née le 09 Mars 1988 à DRANCY 93700 représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° 542 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 11/03624 APPELANTE SAS PNA AERIAL Adresse 7 Adresse 6 Adresse 5 représentée par Me Souade BOUCHENE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES SARL LES CARS DE LA BUTTE...

...Pôle 6- chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES 92700 comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb...