La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 119
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 03 mars 2011, 09/03862
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Mars 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03862 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/01663 APPELANTE 1° - Madame W M Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Edmond SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1486 INTIMEE 2° - SA BELAMBRA CLUBS anciennement dénommée SA VVF VACANCES Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 février 2011, 09/05022
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05022 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10068 APPELANT 1° - Monsieur V B Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : L070 substitué par Me Geoffroy DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMEES 2° - Me R Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 février 2011, 09/03866
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03866 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/02648 APPELANTE 1° - Madame M S Adresse 10 Localité 12 comparant en personne, assistée de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMES 2° - SNC CHAPELLIMO Adresse 8 Localité 11...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 janvier 2011, 06/11254
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11254 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 05/00058 APPELANTE 1° - Association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES dite AVVEJ Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michèle EPELBEIM, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 390 INTIME 2° - Monsieur N T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 janvier 2011, 09/03746
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03746 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/8789 APPELANTE 1° - SAS NACC NEGOCIATION ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIME 2° - Monsieur Y T Adresse 1 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 janvier 2011, 09/03754
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03754 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 07/00827 APPELANT 1° - Monsieur N R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L152 INTIMEE 2° - SA FINANCIERE FIDEURAM nouvellement dénommée SA BANQUE PRIVEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 janvier 2011, 09/04389
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 9 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04389 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 07/00041 APPELANTE 1° - SAS GIFI MAG Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Anne France LEON OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ 2° - Monsieur U V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Khéops...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 janvier 2011, 07/00287
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00287 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 04/00410 APPELANT 1° - Monsieur Y E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Caroline CARLBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C258 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/1008 du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 janvier 2011, 09/02804
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02804 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01043 APPELANTE 1° - SA GENERALI venant aux droits de la SA GPA VIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K00020 INTIME 2° - Monsieur X J Adresse 1 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2010, 09/02570
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02570 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur R Z Adresse 5 Localité 1 Localité 4 - ESPAGNE représenté par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1435 INTIMEE 2° - SA MONTMARTRE BERGERE Adresse 3 Adresse 3 Localit...
