La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 119
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 janvier 2011, 09/03754
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03754 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F 07/00827 APPELANT 1° - Monsieur N R Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L152 INTIMEE 2° - SA FINANCIERE FIDEURAM nouvellement dénommée SA BANQUE PRIVEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 janvier 2011, 09/04389
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Janvier 2011 n° 9 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04389 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 07/00041 APPELANTE 1° - SAS GIFI MAG Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Anne France LEON OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ 2° - Monsieur U V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Khéops...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 13 janvier 2011, 07/00287
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00287 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 04/00410 APPELANT 1° - Monsieur Y E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Caroline CARLBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : C258 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/1008 du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 06 janvier 2011, 09/02804
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Janvier 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02804 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01043 APPELANTE 1° - SA GENERALI venant aux droits de la SA GPA VIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K00020 INTIME 2° - Monsieur X J Adresse 1 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2010, 09/02570
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02570 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur R Z Adresse 5 Localité 1 Localité 4 - ESPAGNE représenté par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1435 INTIMEE 2° - SA MONTMARTRE BERGERE Adresse 3 Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 08/02024
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/12085 APPELANTS 1° - Madame X M née U ayant droit de M. G M, Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 635 2° - Monsieur Z M ayant droit de M. G M Chez M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 09/01372
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01372 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11506 APPELANT 1° - Monsieur B K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMEE 2° - SOCIETE TRADITION SECURITES AND FUTURES TSAF Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 novembre 2010, 09/00557
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00557 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses RG n° 07/00644 APPELANT 1° - Monsieur S O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 INTIMÉE 2° - S.A.R.L. CAVE CANEM Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 08/09241
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09241 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07336 APPELANT 1° - Monsieur A I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2322 INTIMEE 2° - SAS SPRINTLINK FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 octobre 2010, 09/00161
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/04734 APPELANTE SARL MAITRES-CHIENS TELE-SURVEILLANCE PARISIENS enseigne :MCTS PARISIENS Adresse 1 Localité 3 représentée par sa gérante Mme O, assistée de Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB...
