La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 117

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05483 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG n° 08/02165 APPELANT Monsieur Z V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Célia MARQUES VIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0434 substitué par Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SARL PISTACHE Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08996 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/01426 APPELANTE Madame L P épouse H Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMEE SA OSEO Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Thierry MEILLAT, avocat...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01553 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG n° 08/00434 APPELANTE Madame K I Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B.372 INTIMEE FONDATION LES AMIS DE L'ATELIER Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11511 et 10/08571- JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/11091 APPELANTE SNC LA CLOSERIE Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 INTIME Monsieur L X 1, rue du 8 mai 1945 Localité 4 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01130 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13908 APPELANT Monsieur B S Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03330 APPELANTE SAS LABORATOIRES FILORGA Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIME Monsieur N O Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Catherine LAUSSUCQ...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00625 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/09178 APPELANTE Madame M F Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0671 substitué par Me Anne-sophie CONRATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1419...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10131 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 04/12225 APPELANTE SAS ISS ABILIS FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0396 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11578 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/06793 APPELANT Monsieur G Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Joëlle DECROIX DELONDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1480 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/9153 du 23/03/2011 accordée par le bureau...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09459 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11596 APPELANT Monsieur R F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent TRASTOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA JOUVE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jean-Pierre GRYSON, avocat au barreau de...