La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 116
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2012, 10/00565
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00565 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/00298 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA AIR FRANCE - SKYTEAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 février 2012, 10/04525
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04525 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 08/00943 APPELANT Monsieur V Z C/ Madame G Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Virginie SEVIN, avocat au barreau de l'ESSONNE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 26 janvier 2012, 10/04382
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04382 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/01089 APPELANTE Madame W D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me Z U - Mandataire liquidateur de la SA ARES Adresse 1 Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2012, 09/05938
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05938 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/07126 APPELANTE SARL SOGEPI Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Linda HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : A427 INTIMEES Madame D L épouse E Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2012, 10/00424
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00424 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section activités diverses RG n° 08/00705 APPELANTE SARL CETREG Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Alexia ARMAOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1724 INTIME Monsieur P N Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2012, 09/10014
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10014 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/00525 APPELANTES SA INNODEC Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 Me SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ - Administrateur judiciaire de la SA INNODEC Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 décembre 2011, 10/03024
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03024 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02813 APPELANT Monsieur B J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 412 INTIMEE SASU GROUPE RESERVOIR Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Magaly LHOTEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2011, 09/05937
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05937 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/11098 APPELANTE Madame U S Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEES SYNDICAT NATIONAL DES CORRECTEURS ET DES METIERS CONNEXES Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 décembre 2011, 10/04601
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04601 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 5 mai 2010 suite à arrêt rendu le 2 juillet 2008 par la 21ème Chambre A de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS section encadrement en date du 19 juin 2006 RG n° 04/16698 et 06/12744 APPELANTE SCS BARCLAYS PATRIMOINE anciennement dénommée BARCLAYS FINANCE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 novembre 2011, 09/04393
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04393 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG n° 06/00443 APPELANT Monsieur U X Adresse 6 Localité 14 représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR Adresse 4 Localité 15 représentée par Me Cyrille FRANCO...
