La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 8 - page 111
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/08767
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08767 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/03477 APPELANTE Madame V J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SAS GROUPE CONCEPT ET DISTRIBUTION Adresse 3 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/10976
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 09/01533 APPELANTE Madame K O Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Guy VIALA, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL CENTRE DE RADIOTHERAPIE Adresse 1 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 11 octobre 2012, 10/11022
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11022 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/00252 APPELANTE Madame B L Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Association ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES Adresse 1 Localité 5 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04097
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04097 et 11/07881 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08129 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY Adresse 9 Localité 5 Me Gérard PHILIPPOT - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04099
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04099 et 11/07883 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08134 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 7 Localité 4 Me P U - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04105
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04105 et 11/07885 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08141 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 4 Adresse 4 Me Gérard PHILIPPOT - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/04111
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04111 - cm Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/08144 APPELANTE SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY Adresse 10 Localité 6 Me D U - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 octobre 2012, 10/10723
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10723 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 03/01945 APPELANTES SA SLOTA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SARL TAXIS PARIS DAUPHINE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 septembre 2012, 09/08368
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08368 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03540 APPELANTE Madame X Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SAS CORPORATE EXPRESS FRANCE Adresse 1 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 septembre 2012, 10/10455
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10455 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12707 APPELANT Monsieur L Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE SA AFONE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au...
