La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 7 - page 115
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 25 mars 2010, 08/08326
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 Mars 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE ST GEORGES - section commerce - RG n° 06/00897 APPELANTE SAS SOGEP Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P.81 INTIMEE Madame M E Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 18 mars 2010, 08/08196
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 Mars 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de paris section encadrement RG n° 06/08751 APPELANTE Madame R H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Muriel SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1299 INTIMEE SOCIETE HEIDRICK STRUGGLES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 11 mars 2010, 09/06294
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 Mars 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section industrie RG n° 08/00246 APPELANTE SARL MATI'S Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 substitué par Me Saliha KECHIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 INTIME Monsieur F X Chez Mme R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 février 2010, 08/02261
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 4 Février 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14016 APPELANT Monsieur B Y Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 37 INTIMÉE SARL RAVIER E VENANT AUX DROITS DE LA SA E Adresse 2 Localité 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 janvier 2010, 08/02473
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° 3 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/01809 APPELANTE DA n°08/06986 du 03.04.2008 INTIMEE DA n° 09/00870 du 13.01.2009 S.A. SYNDEX Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Hélène FERON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 substitué par Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 janvier 2010, 08/02469
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02469 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section commerce - RG n° 07/00200 APPELANTE Madame H D épouse V Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Merlin BADZIOKELA, avocat au barreau de INTIMÉE S.A.S SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 03 décembre 2009, 08/06906
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06906 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 07/00463 APPELANTE Madame O D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMÉE SELAFA D'AVOCATS FIDAL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 19 novembre 2009, 08/02395
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 Novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 05/09584 APPELANTE Madame S T Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Carlos RODRIGUEZ GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1462 INTIMÉE ASSOCIATION C.E.S.A.P Adresse 4 Localité 2 représentée par Me François ASSEMAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 novembre 2009, 08/00005
...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 04/03001 APPELANTE SNC LIDL Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 INTIME Monsieur L N Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne, assisté de...
