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Recherche de formation:Pôle 6 - chambre 7 dans la jurisprudence francophone

1 149 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2024, 21/04063

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° 213 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00880 APPELANTE S.A.R.L. INTERWASH Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur H I V Chez Monsieur P...

France | 23/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2024, 21/04295

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° 214 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00396 APPELANT Monsieur K L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Maëlle AUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1667 INTIMÉE S.A.S. DOCUMENT STORE Adresse 1...

France | 23/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2024, 21/06010

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° 215 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00697 APPELANT Monsieur D W Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 INTIMÉES S.C.P. BTSG, prise en la...

France | 23/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 mai 2024, 23/05549

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 n° 217 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00322 APPELANTE S.A.S. LIEBHERR FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 INTIMÉ Monsieur N W Adresse...

France | 23/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mai 2024, 21/02335

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° 195 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03857 APPELANTE S.A.S. ADSTELLAM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur U Y Adresse 3 Localité 4...

France | 16/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mai 2024, 21/03970

...Pôle 6 - chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° 204 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02172 APPELANT Monsieur O T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0653 INTIMÉE S.A. LINKEO.COM Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

France | 16/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mai 2024, 19/09487

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 168 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00079 APPELANTE UNEDIC Délégation AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS...

France | 02/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mai 2024, 21/03718

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 182, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00757 APPELANT Monsieur S E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. L'IMMOBILIERE DU MOULIN DE...

France | 02/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mai 2024, 21/03727

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 183 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/03992 APPELANTE Madame T L O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 0666 INTIMÉE Association AFORP FORMATION...

France | 02/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mai 2024, 22/07693

...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 188, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10418 APPELANTE Madame C O W M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1228 INTIMÉE S.A.S.U. A MEDIA FRANCE...

France | 02/05/2024 | Pôle 6 - chambre 7
 
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