La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 7

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/06792 APPELANTE SELARL CABINET DU DOCTEUR O Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 INTIMÉS...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 19/00015 APPELANTE S.A.S. FRUEHAUF Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 56 INTIMÉ Monsieur R...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFST Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02512 APPELANTE Madame X I épouse L Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Anne Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G603 INTIMÉE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/10813 APPELANT Monsieur Y C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMÉE S.A.S. COURIR FRANCE Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04969 APPELANTE SARL CAFÉ BRASSERIE Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIM...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03625 APPELANTE S.A.R.L. TELEPARIS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉE Madame F B S Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02491 APPELANT Monsieur Y C Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1279 INTIMÉE S.A.R.L. GRAND LUXURY...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06782 APPELANT Monsieur E P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me François-Xavier EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIMÉE S.A.R.L. BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 16/02816 APPELANT Monsieur Z I Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1460 INTIMÉE S.A.S. PERRENOT HERSAND Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03262 APPELANTE S.C.A. AVRIL Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 INTIMÉE Madame J R Adresse 2 Localité 4...