La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 31

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHYZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07323 APPELANT Monsieur M F Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A. L'HABITAT SOCIAL...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 18/00234 APPELANTE Madame U G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 INTIMÉE S.A.S. ICTS FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09907 APPELANTE Madame N C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMÉE ASSOCIATION...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00533 APPELANT Monsieur G M Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SELARL...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03234 APPELANTE S.A.R.L. ROISSY TRADUCTEURS ET INTERPRETES - RTI Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11083 APPELANT Monsieur W N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Isabelle KUOK BELLAMY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU REPLY FRANCE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/02968 APPELANTE E.P.I.C. ECONOMAT DES ARMÉES Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 INTIMÉ Monsieur X H Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/02967 APPELANTE E.P.I.C. ECONOMAT DES ARMÉES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 INTIMÉ Monsieur Z X Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBET Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/08397 APPELANTE Madame H G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE S.A. ICTS FRANCE Adresse 5 4 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXD Décision déférée à la Cour : - Jugement du 04 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 16/02609 - Arrêt du 18 décembre 2019 - Cour d'appel de Paris - Pôle 6 - Chambre 4 - RG n°17/10200 - Arrêt du 4 novembre 2021 - Cour de cassation - Pourvoi N° M 20-18.352 APPELANTE Madame W D V Adresse...