La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 28

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12293 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04491 APPELANTE SAS LA GARE anciennement dénommée SAS COMPAGNIE RESTAURATION INTERNATIONALE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02310 APPELANTE SNC HOTELIERE DE MONTPARNASSE exploitante de l'hôtel PULLMAN Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00725 APPELANTE Madame K D Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS S.C.P. BR ASSOCIÉS prise en la personne de Me P M ès-qualité de...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00978 APPELANT Monsieur J T D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me David RAGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1326 INTIMÉE S.A.S. L'ANNEAU Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02360 APPELANTE Madame B P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMÉE S.A.S. L JEUNESSE Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F19/00275 APPELANT Monsieur I C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. MERIDA BIKES FRANCE Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00613 APPELANTE S.A.R.L. STAR'S SERVICE MANAGEMENT Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T007 INTIMÉ Monsieur G S Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02089 APPELANT Monsieur V R J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/034874 du...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03447 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMÉE S.A.S. SERIS SECURITY...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F18/00061 APPELANTE Madame O N Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0621 INTIMÉE S.A.S. NEUFTEX...