La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 17

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02875 APPELANT Monsieur T R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Barbara GOUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1899 INTIMÉE S.A.R.L. EUROLOC CHAUFFEURS...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03280 APPELANT Monsieur W J U Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008942 du 13/03/2020...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01342 APPELANTE Madame L Y Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMÉES S.A.R.L. 01 CONSEILS...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03416 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB37Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01326 APPELANTS S.A.R.L. MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SÉCURITÉ PARISIENS MCTS PARISIENS anciennement dénommée MAITRES CHIEN TELE-SURVEILLANCE PARISIENS Adresse 3 Localité 8 Me T U SCP...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F/1702809 APPELANTE S.A.S. ICTS FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marine LATARCHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur C L Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06971 APPELANT Monsieur T Y B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE S.A.S. U Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMM Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00516 APPELANTE S.C.P. MEDECINS ANESTHESISTES DE L'INSTITUT HOSPITALIER 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Angelique EYRIGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1897 INTIM...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00601 APPELANTE Madame E B épouse C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMÉE S.A.S. BFEA Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00125 APPELANT Monsieur K Y Chez M. N Y - Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMÉE S.A.R.L. LE KAMPOTOIS Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/05647 APPELANTE S.A.S.U. BIGBEN CONNECTED Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉ Monsieur R O Adresse 4 Localité 3...