La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 14

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F19/00474 APPELANT Monsieur G B Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Me R ès...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/09171 APPELANTE Madame S U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉE S.A.S. GROUPE COURREGES...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00486 APPELANT Monsieur K W Adresse 2 Localité 4 Assisté de Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 INTIMÉE S.A.S. MAPE Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/03548 APPELANTE S.A.S.U MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S.U. APRI Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jenny LAMY, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07682 APPELANTE S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE SERVICES SIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Nicolas URBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0560 INTIME Monsieur S E Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01156 APPELANT Monsieur H P V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMÉE S.A.S.U. SODETER Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F18/00963 APPELANT Monsieur J L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.E.L.A.R.L. D. U prise en la personne de Me Z U...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02588 APPELANTE SELAFA MJA , en la personne de Maître I M, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. ON PARLE DE VOUS Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 mai 2023 n° 2023/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09717 APPELANT Monsieur Z C Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Marie Claude EDJANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0754 INTIMÉE S.A.S. SIACI SAINT HONORE Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04497 APPELANTE Madame Z G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0877 INTIMÉE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 2 Localité 4...