La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 12

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06719 APPELANTE Madame E Y Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629 INTIMÉE S.A.S.U...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F20/00162 APPELANT Monsieur K X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS QUALICONSULT Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00520 APPELANT Monsieur Y C H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S. DPSA ILE DE...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05267 APPELANTE Madame R W Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉES S.A.R.L. LES QUATRE...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 18/09835 APPELANTE Madame M F Adresse 3 Localité 4 ESPAGNE Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉE S.A.S. VMLY R FRANCE anciennement dénommée YOUNG RUBICAM FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/01527 APPELANTE S.C.A. SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC exerçant sous la dénomination SIPLEC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00066 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 INTIMÉES S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/01578 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE LAFONTAINE Adresse 1 Localité 3 Non représentée INTIMÉ Monsieur F T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sami...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05103 APPELANT Monsieur I H R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 INTIMÉE S.A. AEROPORTS DE PARIS Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04493 APPELANT Monsieur E K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christine DUARD-BERTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0556 INTIMÉE S.A. SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4...