La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 11

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04323 APPELANTE S.A. CNP ASSURANCES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur I J Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02402 APPELANT Monsieur J Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE S.A.S. GUARD INDUSTRIE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes de Paris du 15 Septembre 2020 - RG n° F 19/07822 APPELANT Monsieur V S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sheila HERRIOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMÉE S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DJAKARTA BALI Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08128 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/05324 APPELANTE S.A.S. CAREL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉE Madame N H F Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08695 APPELANTE S.A.S. ARNAMA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMÉ Monsieur B N Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/01070 APPELANT Monsieur T F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 INTIMÉE S.A.S. JULIE SOLUTIONS Adresse 4 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10805 APPELANTE Madame Z U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Isabelle MOYNACQ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L. LE PANIER FACTORY Adresse...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06949 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00990 APPELANTE SNC EUROPE NEWS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMÉ Monsieur L O Adresse 2 Localité 3 Représent...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02047 APPELANT Monsieur S P Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 INTIMÉE S.A. BANQUE SBA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 n° 2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05672 APPELANTES S.A. BUREAU VERITAS Adresse 7 Localité 13 S.A.S.U. BUREAU VERITAS MARINE OFFSHORE Adresse 11 Localité 14 Représentées par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS...