La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 5

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02288 APPELANTE Madame G K Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE ASSOCIATION BENJAMIN...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00139 APPELANTE S.A.S. PACK SECURITE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982, ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 MAI 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/10842 APPELANT Monsieur J D Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 897 bénéficie de l'aide...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15323 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4WBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06375 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18525 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul Andr...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 09 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09085 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur V P, représenté par M. B Z, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09086 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame G C épouse R, représentée par M. M T, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09088 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur T S, représenté par M. V E, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09090 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame Y R, représentée par M. Z T, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCALS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09091 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur Z L J, représenté par M. U P, défenseur syndical...