La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 3

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11048 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4XS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame C K Née le 9 mai 1971 à Localité 7 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137...

...Pôle 6 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame O J V Née le 18 Janvier 1965 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Association LE PARTI...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 MARS 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY APPELANT Monsieur P D Né le 5 septembre 1980 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bintou DIARRA, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 septembre 2018 rendu par le conseil des prud'hommes de Paris, infirmé partiellement par l'arrêt du 7 avril 2021 rendu par le pôle 6-10 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 21 juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de Cassation...

...Pôle 6 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/04010 APPELANTES Société FEDEX EXPRESS FR venant aux droits de TNT EXPRESS INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/04034 APPELANT Monsieur G K Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES Société FEDEX EXPRESS FR venant aux droits de TNT EXPRESS...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame M C Née le 3 décembre 1957 à Localité 6 93 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 188...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL APPELANTE Madame J X Née le 28 avril 1978 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Véronique MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 956 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09899 APPELANT Monsieur G F W U Né le 28 juillet 1973 à Localité 6 Portugal Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Roxana BUNGARTZ, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL APPELANTE Madame L O Née le 30 mars 1982 à Localité 5 57 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE...