La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 3

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° F 19/00638 APPELANTE S.C.S. KNAUF PLATRES ET CIE, représenté en la personne de son représentant légal N° SIRET : 317 668 200 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07278 APPELANTE Madame U Y Née le 10 décembre 1990, à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT Monsieur R S Né le 23 novembre 1968 à Localité 5 91 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0756 bénéficie...

...Pôle 6 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame B V Née le 19 octobre 1970 à Localité 5 Sénégal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209, avocat postulant et par Me Ahmed AKABA...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01108 APPELANT Monsieur F K Né le 1er octobre 1980 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSD Décisions déférées à la Cour : Jugement du 3 octobre 2028 rendu par le conseil des prud'hommes de Paris ; confirmé par l'arrêt du 7 avril 2021rendu par le pôle 6-6 de la cour d'appel de Paris, cassé en toutes ses dispositions par arrêt du 2 mars 2023 de la chambre sociale de la Cour de Cassation...

...Pôle 6 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 17/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 février 2017 Date de saisine : 20 février 2017 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F15/06074 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 janvier 2017 Appelant : Monsieur R T, représenté par Me Marie-Sophie Vincent, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07594 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES APPELANTE Association DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE CO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02634 APPELANT Monsieur L P Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 INTIMEES S.A.R.L. MERKAVA GP...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur L, M G Né le 08 août 1984 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Comparant , ayant pour avocat Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque...