La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6 - chambre 3

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06823 APPELANTS Monsieur J C Adresse 3 Localité 4 Représenté par M. I K Défenseur syndical INTIMEE S.A.S.U. MONDIAL ILE DE FRANCE absorbée...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02672 APPELANT Monsieur K V Né le 31 mars 1975 à Localité 5 Calvados Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08781 APPELANTE S.A.S. CIEL BLEU prise en la personne de son Président N° SIRET : 440 887 693 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04018 APPELANT Monsieur V Z Né le 12 janvier 1968, à Localité 6 Côte d'Ivoire Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 20/00830 APPELANTE S.A.S. HUB SAFE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411 381 346 Adresse 1 - Aéroport 8 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02940 APPELANT Monsieur W Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.R.L. SECURITAS...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° F 19/00638 APPELANTE S.C.S. KNAUF PLATRES ET CIE, représenté en la personne de son représentant légal N° SIRET : 317 668 200 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07278 APPELANTE Madame U Y Née le 10 décembre 1990, à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT Monsieur R S Né le 23 novembre 1968 à Localité 5 91 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0756 bénéficie...

...Pôle 6 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame B V Née le 19 octobre 1970 à Localité 5 Sénégal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209, avocat postulant et par Me Ahmed AKABA...