La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 9

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pole social du TJ de Localité 8 RG n° 19/08178 APPELANT Monsieur Y O La Ville Localité 2 comparant en personne INTIMEE 11 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. M D en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/05913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 21/00784 rendue par le Pole social du TJ de BOBIGNY le 19 Avril 2022 Appelante : CPAM 07 - ARDECHE, représenté par Mme C B en vertu d'un...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 22/0093 APPELANT Monsieur Z R Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE Société 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par M. P E en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07837 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKUT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de Localité 5 RG n° 22/00378 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Ahmed ABOUDRARE INTIMEE 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par M. C D en vertu d'un pouvoir...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00963 APPELANTE CPAM DES HAUTS DE SEINE Localité 2 représentée par Mme E V en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE ENTREPRISE 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14145 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67CK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-01980 APPELANTE SARL 7 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Adeline NAZAROVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/01477 APPELANTE URSSAF PARIS ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représenté par Mme B N en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Julie JACOTOT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXVH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01489 APPELANTE URSSAF Localité 5 - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme C M en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Julie...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10097 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01485 APPELANTE URSSAF Localité 5 - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représenté par Mme N W en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01481 APPELANTE URSSAF PARIS - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme R L en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Julie JACOTOT...