La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 24

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02537 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019 par le pôle social du TJ de Localité 5 RG n° 19/02427 APPELANTE S.A. 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE 6 Adresse 8...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02650 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Pole social du TJ de Localité 7 RG n° 19/00591 APPELANTE Société 5 4 Adresse 1 Localité 3 non comparante, non représentée , ayant pour conseil Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME Commission de Recours...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Pole social du TJ d'Localité 9 RG n° 18/01115 APPELANTE Société 6 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCELO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04073 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme I V en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Y B Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Arnaud...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04764 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEOH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/02047 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme E S en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur N O Chez Madame T Adresse 2 Localité 4 représent...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2020 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 18/04014 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 5 Localité 2 représentée par Mme B T en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame M P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nicolas SIDIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/02914 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme C D en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur L V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Vincent...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04074 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme I K en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur J F Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/04075 APPELANTE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme Z G en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame J W Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de MELUN RG n° 19/00103 APPELANTE Société URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme F D en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur O E Adresse 1 Localité 4 non comparant, non...