La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 22

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01680 APPELANT Monsieur B R domicilié chez Me Laurent DEAR Avocat Adresse 7 Localité 6, BELGIQUE représenté par Me Laurent DEAR, avocat au barreau de substitué par Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2020 par le pôle social du Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 19/02869 APPELANTE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame D U Adresse 2 Localité 4 comparante en personne...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2020 par le pôle social du TJ d'EVRY RG n° 18/00990 APPELANTE SASU 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 33...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2020 Date de saisine : 10 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00259 rendue par le Pole social du TJ d'AUXERRE le 04 Mai 2020 Appelant : Monsieur O Z, représenté par Me Dominique TOUTUT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2021 Date de saisine : 29 Juin 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00984 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL le 26 Mai 2021 Appelant : Monsieur I W, représenté par Me Aymeric BEAUCHENE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/03795 APPELANTE Madame V E Adresse 1 Localité 2 représentée par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMEE CPAM DE Localité 2 Localité 3 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 21/00076 APPELANTE Madame J B Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne INTIMEE CPAM DE Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/02729 APPELANTE Madame K U représentante légale de son fils, C L Adresse 1 Localité 3 comparante en personne INTIMEE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH DE L'ESSONNE Adresse 4 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/0136 APPELANT Monsieur Z H Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représentée , ayant pour conseil Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau de ESSONNE INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2021 par le pôle social du TJ d'Localité 3 RG n° 21/00373 APPELANT Monsieur F S Adresse 2 Appt 1277 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMÉE 5 Département juridique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de...