La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 19

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08996 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQIV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01133 APPELANTE Madame R G Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 131 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 19/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2019 Date de saisine : 22 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/02194 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Octobre 2019 Appelant : Monsieur Y S, représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02306 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE 5 Adresse 2 Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00049 APPELANTE SAS 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00722 APPELANTE S.A. 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janvier 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 18/00712 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE 5 Adresse 2 6...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02844 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE S.A. 3 Adresse 2 Adresse 7...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 20/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2020 Date de saisine : 10 Juin 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/01989 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 26 Février 2020 Appelant : Monsieur X C, représenté par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2020 par le pôle socialdu TJ de BOBIGNY RG n° 20/00744 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : P V épouse D, représentée par Me M, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 c/ 1 N° RG 21/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNXF Sur appel d'un jugement rendu le 04 Février 2021 par le Pole social du TJ de Localité 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° , 1 page Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de...