La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 138

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05267 APPELANTE SAS MANPRO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 INTIMÉE CPAM Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WMJ Jonction avec le dossier RG 18/01379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-01192CR APPELANTE intimée dans le dossier RG 18/01379 SAS PRENIUM Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IL6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01454 APPELANTE SARL L'HOTEL DU 32 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE URSSAF Localité 2 Division des recours...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JWN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03476 APPELANT Monsieur Q F né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Septembre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/03765 APPELANTE ASSURANCE MALADIE Localité 1 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général Adresse 1 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45OC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01793 APPELANTE SAS COMPAGNIE MOBILIÈRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 substituée par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R13-375 APPELANTE URSSAF DE BOURGOGNE venant aux droits de l'URSSAF DE L'YONNE Adresse 1 Localité 1 représentée par M. Z D en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Association ALEFPA Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09722 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01640 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général Localité 1 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZK6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-01743 APPELANT Monsieur C K né le Date naissance 1 1983 à Localité 5 Adresse 3 Localité 3 représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉES La...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32AY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00267 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me...