La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01121 APPELANTE Madame I K épouse S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Stéphanie QUATREMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0170 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 juin 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67T7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/02126 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 3 représenté par M. R E en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emmanuel...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5PK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/01006 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur O R Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4BV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01281 APPELANTE Société 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, toque : 2418 substituée par Me Charles ROUSSELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE CPAM...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01475 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur C O Adresse 2 Localité 3 non...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02075 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme P K en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. 5 Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03198 APPELANTES S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Anne-Gaëlle LE BAIL, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES URSSAF - ILE DE FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 19/03403 APPELANTE S.A.R.L. 6 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE URSSAF ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03395 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Localité 2 représentée par Mme X C en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00783 APPELANT Monsieur I U Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE...