La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 10

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05000 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/01113 APPELANTE Madame X J Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE Association STELLA...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/02282 APPELANT Monsieur B K O H exerçant sous l'enseigne O RENOVATION entreprise individuelle Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Agnès COUTANCEAU...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10743 APPELANTE Madame P X Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIMEE Mutuelle MGEN UNION...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03469 APPELANTE S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03469 APPELANT Monsieur N W Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1857 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/06279 APPELANT Monsieur J S C/o sa mère Mme U Y Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01732 APPELANT Monsieur W F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE S.A.S. CYLLENE...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 19/00352 APPELANTE Société BIDAUD PERE ET FILS Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur C P...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGE7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 14 Mars 2017 sous le RG n° 13/05867 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6/8 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 20 Mai 2020 sous le RG n° 17/05974 lui-même partiellement cassé par...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 14 Mars 2017 sous le RG n° 13/05863 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre 6/8 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 20 Mai 2020 sous le RG n° 17/05969 lui-même partiellement cassé par la...