La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 10

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMPV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 mars 2010 sous le RG n° 07/04808 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30 janvier 2014. Le recours en révision introduit le 05 mars 2014 a été déclaré irrecevable par un arrêt de la chambre 6/7 de la...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07481 APPELANT Monsieur N D chez Monsieur B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/00733 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE S.A.S.U. AMBULANCES...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/02782 APPELANTE S.A.S. T EUROPE INC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Pauline CHANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1834 INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00652 APPELANT Monsieur W R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 INTIMEE SAS HEWLETT-PACKARD...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03204 APPELANTE Madame F Z épouse V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06125 APPELANTE Madame B T Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0536 INTIMEE S.A.R.L. KRO TAL prise en...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/01595 APPELANT Monsieur T R Adresse 7 Adresse 7 Représenté par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMES Monsieur G ZE ès-qualité de...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09556 APPELANTE Syndicat FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS, toque : C2478...