La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 1- a - page 16

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 104 /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07966 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/8524 APPELANTE Madame H F Adresse 1 Localité 2 née le 22 Juillet 1966 à Localité 3 Représentée par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 105 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/7545 APPELANTE S.A.S.U. ESGCV Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 535 476, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 106 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMT3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/4117 APPELANTE Madame W H Adresse 3 Adresse 3 née le 20 Mai 1989 à Localité 4 Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE S.A.S. BIO PHILIPPE...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 107 /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/09861 APPELANTE Société THE RITZ HOTEL LIMITED LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 572 219...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 108 /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/00497 APPELANTE Mademoiselle H M Adresse 1 Localité 4 née le 18 Janvier 1963 à Localité 5 Représentée par Me Neila HADJADJ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHABERGE...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 110 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOZH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Conseiller de la mise en état de DE Localité 3 - RG n° 21/03685 APPELANT Monsieur U R Adresse 2 Localité 4 né le 01 Décembre 1971 à Localité 3 Représenté par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 n° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 216523 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 DEFENDEURS A LA SAISINE Madame...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2022 Date de saisine : 25 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/01300 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 22 Juin 2022 Appelante : Madame W E, représentée par Me Françoise GARNIER...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 n° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWLX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/409 DEMANDERESSE A LA SAISINE S.A.S. SATYS SEALING PAINTING FRANCE Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 20/06350 APPELANT Monsieur V F Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 bénéficie d'une aide juridictionnelle...