Recherche de formation:Pôle 6 - chambre 1 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 6 - chambre 1- a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 103 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 octobre 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/00719 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur W U Adresse 1 Localité 4 né le 14 décembre 1964 à Alger Représenté par Me Belkacem Tigrine, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.N.C. S agissant...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 104 /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris- RG n° 23/02583 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. Financière Saint Louis Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Benjamin Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L34 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame D K...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 105 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 23/03662 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur D N Adresse 1 Localité 4 Représenté par M. F J U Délégué syndical ouvrier DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. Paprec Ile de France Cergy, prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 1- a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 n° 107 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 septembre 2023 - conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 21/09074 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Organisme Caisse Interprofessionnelle de Prevoyance et D'assurance Vieillesse CIPAV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 21 Juillet 2023 Appelant : Monsieur O J, représenté par Me Salif DADI, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/04000 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 Avril 2022 Appelante : Madame Z N, représentée par M. O G Défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/00480 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 06 Septembre 2023 Appelant : Monsieur T V, représenté par Me Michel WARME, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/07493 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 Septembre 2023 Appelant : Monsieur T P, représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 22 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/09075 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 14 Septembre 2023 Appelante : S.A.S.U. BEL AIR MEDIA, représentée par Me Judith SIMON, avocat...

...Pôle 6 - chambre 1- a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITA5 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 13 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/02787 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 20 Février 2020 Appelant : Monsieur T O, représenté par Me Stéphane BOUDIN, avocat au barreau de...