La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 19

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2010 n° 79 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09402 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2010 n° 77 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09405 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2010 n° 54 ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09495 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 24 juin 2003 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5; Nature de la décision : contradictoire Nous, A. LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2010 n° 30 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19960 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2003 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENS Nature de la décision : contradictoire Nous, A. LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2010 n° 32 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05735 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 Mai 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Michel ROCHE, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 n° 11, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/02623 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 décembre 2008 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. J U né le Date naissance 5 1965 à Localité 10 de nationalité : Française Administrateur de sociétés demeurant : Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 12 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05738 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 18 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08820 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08839 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 01er juin 1994 dans les locaux et les dépendances sis Adresse 6 Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 n° 20 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08946 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de...