La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 60
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 septembre 2010, 09/02379
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06328 APPELANTE La société TECHNIP FRANCE, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 Adresse 7 Localité 6 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 juin 2010, 08/00902
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13961 APPELANT Monsieur H G demeurant Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque R 89 APPELANT INCIDENT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 juin 2010, 08/14151
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007052500 APPELANTE La société LABRADOR, S.A.S Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Denis MONEGIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 juin 2010, 08/14152
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005187 APPELANTE La société H M HENNES ET MAURITZ, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 juin 2010, 10/07477
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17625 APPELANTE La société LABORATOIRES NEGMA, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 juin 2010, 08/13008
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15047 APPELANT Maître T K demeurant Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ayant son siège Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 juin 2010, 08/22663
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007040080 APPELANTES La société DESIGN SPORTSWEARS, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 Madame X M épouse O demeurant Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 juin 2010, 08/19378
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18378 APPELANTE La société CANAL DIFFUSION, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 juin 2010, 08/22336
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06986 APPELANTE La société INFINITIF, S.A. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Victor...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 09 juin 2010, 09/10989
...Pôle 5 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/85409 Renvoi après cassation Arrêt du 03 mars 2009 - Cour de Cassation Pourvoi n° P 08-10.923 APPELANTE La société ABSOLUTE EDITIONS ETC, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse...
