La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 6 - page 133

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00495 APPELANTE: S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11700 APPELANTE: S.A. BANQUE TRANSATLANTIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard FAVIER...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11728 APPELANT: Monsieur G C demeurantAdresse 1 Localité 3 représenté par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Didier MALKA, avocat au barreau de Paris, toque T 04, plaidant pour JEANTET ASSOCIES INTIMEE...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/02628 APPELANT: Monsieur T Y demeurant Adresse 6 Localité 8 représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Nadège RINDERMANN, avocat au barreau de Paris, toque C 1110 INTIMÉE: S.A...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13750 APPELANTE: Madame D L divorcée C demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier PASTUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A734...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 05/01272 APPELANTE: S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BPRP, anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par la...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10165 APPELANTE: Madame N Y épouse W demeurant Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Alain DRAP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2007 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2006/00509 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Société Coopérative agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP GOIRAND...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069731 APPELANTE: S.A. FONCIÈRE DES RÉGIONS venant aux droits DE LA SOCIÉTÉ BAIL INVESTISSEMENT FONCIÈRE, laquelle venait aux droits de la société MURABAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

...Pôle 5 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07226 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 03 Octobre 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 1ére Chambre- Section G le 3 mars 2004, RG n° 1999/07179, sur appel d'un jugement rendu le 03 juin 1993 par le Tribunal de Grande Instance d'Annecy, N° RG 1144/92 DEMANDEURS A LA SAISINE...