La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 84

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2011 n° 29 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008049895 APPELANTS SARL SPORT TRAVEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me BERTRAND Nathalie, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005063253 APPELANTE S.A. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 4 représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007030185 APPELANTE S.A.R.L. LINA'S BOUTIQUES venant aux droits de la société LG ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 n° 23 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29134 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 3 novembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 6 juin 2007 sur appel d'un jugement rendu le 21 avril 2005 par le Tribunal de commerce de BOBIGNY - 2ème chambre sous le n° RG 2002F01194. APPELANTES ET DEMANDERESSES A...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 5 JANVIER 2011 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011589 APPELANT SAS TALLEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 2 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me COROLLER-BECQUET Alain, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 DECEMBRE 2010 n° 263 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01753 APPELANTE SARL SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DE MARQUES -STPM agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 255 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2004005032 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 6 Localité 11 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MAULER Catherine avocat...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 256 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007008093 APPELANTE Société de droit belge H agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Belgique représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 n° 257, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008034368 APPELANTE SNC ANDROS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me BOESPFLUG Nicolas avocat au...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° 251 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00636 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE Elvis avocat au barreau de VERSAILLES - toque : T 76 plaidant pour la SCP VERDUN - SEVENO...