La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 4 - page 83

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° 102, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18274 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 16 juin 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 7ème chambre - section A le 30 octobre 2007sur appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2004 par le Tribunal de commerce de PARIS 14ème chambre sous le n° RG 99086692. DEMANDERESSES A LA SAISINE S.A...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MARS 2011 n° 78 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007061354 APPELANTE S.A. LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 50 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 05/063513 APPELANTE LA SCA LE GOUESSANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 8 Adresse 6 Localité 2 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 53 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2006/1802 APPELANTE S.A.S DGS TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux SOGARIS 174 Localité 2 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me GRIGNON DUMOULIN...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 n° 54, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2009 Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2008/00403 APPELANTE S.A.R.L. SERGENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 40 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2003F00646 APPELANTS S.A.R.L. AU BON CHLEB agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 7 Localité 6 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 41 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060747 APPELANTE SAS EUROPE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LEFORT Dominique, avocat au...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 44 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2007/979 APPELANTES S.A.R.L. DEVELOPPEMENT V - DS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 8 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 n° 45 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2006F00431 APPELANTES S.A.R.L. DEVELOPPEMENT S DS nouvelle dénomination de DEVELOPPEMENT B S - DAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 10 Localité 6 représentée par la SCP ARNAUDY...

...Pôle 5 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29124 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 1er décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 5 mars 2008 sur appel d'un jugement rendu le 30 mai 2006 par le Tribunal de commerce de PARIS sous le n° RG 2004033936 DEMANDEURS A LA SAISINE S.A. TRANSAL...