La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 11

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20807 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/01535 APPELANTES SARL HELVETIUS INGENIERIE Adresse 5 Localité 2 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 801 101 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020015068 APPELANTE S.A.S. CATANIA PHILIPPE prise en la personne de son gérant Adresse 3 immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 450 848 854 représentée par Me Charles...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020033177 APPELANTE S.A.S. GETRIM 5 prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 3 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 308 455 435 Représentée par...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/14586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022014310 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Mars 2023 Appelante : Société MEDIA CONSULTA INTERNATIONAL HOLDING AG, représentée par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/17713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022001950 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelante : S.A.S. GENERAL GROUP, représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 Intimée : S.A.S. SIPIOS prise en la...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023001164 rendue par le Tribunal de Commerce de paris le 06 Octobre 2023 Appelante : S.A.S.U. MINI WHEELS, représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Intimé : Monsieur W K, représenté par...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/18872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de saisine : 11 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022024440 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 03 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. MGF Agissant en la personne de ses...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2023003676 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 18 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. BOMZAI, représentée par Me Roger DENOULET...

...Pôle 5 - chambre 11...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021042937 APPELANTE S.A.S. LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 2 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Frédéric...

...Pôle 5 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021019096 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 06 Février 2023 Appelantes : S.A.R.L. 2 M CONSEIL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me...